L’experte Bozena Nikiel condamnée par la cour d’appel de Paris

Un arrêt de la Cour de cassation vient de donner tort à la cour d’appel de Paris qui avait condamné une experte pour avoir refusé de délivrer un certificat d’authenticité à un tableau attribué au peintre cubiste Jean Metzinger.

«Un expert ne saurait être condamné à établir un certificat authentifiant qu’un tableau est l’œuvre d’un peintre s’il est persuadé du contraire.» Pour parvenir à ce constat de bon sens, il a fallu un arrêt de la Cour de cassation, qui va rassurer tous les historiens de l’art et les auteurs, dont les principes mêmes étaient remis en cause par une invraisemblable décision judiciaire.

Libération avait révélé cette affaire le 22 juillet. La cour d’appel de Paris avait condamné Bozena Nikiel, spécialiste du peintre cubiste Jean Metzinger, à insérer contre son gré dans son catalogue raisonné une médiocre composition, qu’elle refusait pourtant de reconnaître. Aggravant le jugement de première instance, la cour entendait même l’obliger à délivrer un certificat d’authenticité contre son gré. Elle l’avait condamnée à payer 30 000 euros de dédommagement au propriétaire de l’œuvre si elle persistait dans son refus, sans compter plus de 20 000 euros de dommages et intérêts et frais. Des sommes qui dépassaient absolument les moyens de Bozena Nikiel, scientifique à l’autorité et intégrité reconnues.

Dans son arrêt rendu le 22 janvier, la Cour de cassation donne entièrement tort au pôle 5 de la deuxième chambre de la cour d’appel, auquel il est reproché rien de moins que d’avoir «violé les articles 9 et 10 de la convention européenne des droits de l’homme», garantissant la liberté de pensée et d’expression. La Cour de cassation lui fait également grief d’avoir violé les dispositions du code civil, dans la mesure où Bozena Nikiel se retrouvait soumise à des dédommagements exorbitants, alors même qu’il était admis qu’elle n’avait commis aucune faute.

A lire sur http://next.liberation.fr/arts/2014/01/31/peinture-quand-la-justice-s-emmelait-les-pinceaux_977015

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